74 résultats trouvés

par Anastasia Voronina
15 févr. 2022, 13:00
Forum : Rada
Sujet : [L] Loi indexant la pension vieillesse sur le SMG
Réponses : 9
Vues : 1629

[L] Loi indexant la pension vieillesse sur le SMG

Cette Loi va dans le bon sens. Nous proposons d'ajouter le mot "donc" dans l'article 3 : "et ne peut DONC être inférieur à ce dernier".
par Anastasia Voronina
15 févr. 2022, 12:59
Forum : Rada
Sujet : [L] Loi de Finance - Mars 2022
Réponses : 14
Vues : 2182

[L] Loi de Finance - Mars 2022

Si une réforme des impôts est nécessaire, nous nous opposons totalement à cette dernière tranche de l'IR à 60%, un taux confiscatoire ! Nous déposons un amendement pour que ce taux soit de 43%. Nous nous opposons également au barême de l'IS, qui va faire du mal à nos entreprises. Nous déposons un am...
par Anastasia Voronina
30 janv. 2022, 07:50
Forum : Rada
Sujet : [Proposition de Loi] Modification de la Loi L-04/2020 instaurant un Salaire Minimum Garanti (SMG)
Réponses : 12
Vues : 1874

[Proposition de Loi] Modification de la Loi L-04/2020 instaurant un Salaire Minimum Garanti (SMG)

Suite à l'adoption de la motion de censure, la proposition de Loi est reportée et sera mis au vote par la prochaine législature.
par Anastasia Voronina
28 janv. 2022, 16:01
Forum : Ministère de l'Intérieur et de la Défense
Sujet : Niveau d'alerte
Réponses : 6
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Niveau d'alerte

Niveau d'alerte à compter du 28/01/2022 Kraï de Taraspol = NIVEAU 3 Reste du territoire = NIVEAU 1 La catastrophe sanitaire et environnementale à Tchernislav étant terminée, l'état d'urgence est levé et la région repasse en alerte de niveau 1. Les tensions au Co-Royaume du Kolozistan étant retombée...
par Anastasia Voronina
28 janv. 2022, 15:55
Forum : Agence de l'Information Biéloslave (AIB)
Sujet : [11/01/2022] Fuite de pétrole chez Slavoil
Réponses : 5
Vues : 928

[11/01/2022] Fuite de pétrole chez Slavoil

La Première Ministre avait annoncé à Tchernislav que la catastrophe était désormais terminée. La fuite avait été colmatée, et la Velga nettoyée. Slavoil, condamné en justice, allait devoir rembourser tous les frais engagés par l'Etat et indemniser les victimes. Elle profita d'être accompagnée par l...
par Anastasia Voronina
27 janv. 2022, 13:55
Forum : Jugements
Sujet : Affaire n°2022/001 - Gouvernement c/ Slavoil
Réponses : 0
Vues : 557

Affaire n°2022/001 - Gouvernement c/ Slavoil

Affaire n°2022/001 - Gouvernement c/ Slavoil TRIBUNAL PÉNAL DE BELGOGRAD Chambre n°1 Jugement rendu par audience le 27 janvier 2022 Vu la Constitution, Vu le Code Pénal, Vu la plainte pour non-assistance à personne en danger et homicide involontaire déposée par le Gouvernement de la République de B...

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