BIENVENUE EN BIÉLOSLAVIE ! / ßIƏNVƏNUƏ ƏN ßIĚLŒ§LÆVIƏ !


Président de la République : Nikolaï Karpov
Premier Ministre : Anastasia Voronina

Composition de la Rada
VIème Législature
01 janvier 2022 - 01 avril 2022
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PGB : 40 sièges
MDB : 70 sièges
AHB : 40 sièges
ULB : 50 sièges
LPB : 150 sièges
MNB : 50 sièges

[L-11/2021] instaurant un système de bonus/malus écologique sur les véhicules neufs

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Biéloslavie
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[L-11/2021] instaurant un système de bonus/malus écologique sur les véhicules neufs

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RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ
--------------------
LOI
--------------------
Vu la Constitution,
Article Ier
Le bonus/malus écologique est soit une taxe qui devra être payée par toute personne qui achète un véhicule motorisé ayant un rejet de CO2 de plus de 150 grammes par kilomètre, soit une déduction pour les toute personne qui achète un véhicule motorisé ayant un rejet de CO2 inférieur à 141 grammes par kilomètre.

Article 2
Rejet de CO2 Bonus/Malus
Inférieur à 50 g/km 3 000 ₽B (bonus)
Entre 51 et 60 g/km 2 500 ₽B (bonus)
Entre 61 et 90 g/km 1 500 ₽B (bonus)
Entre 91 et 105 g/km 1 000 ₽B (bonus)
Entre 106 et 140 g/km 500 ₽B (bonus)
Entre 141 et 150 g/km 0 ₽B (neutre)
Entre 151 et 155 g/km +1 % du prix TTC(malus)
Entre 156 et 180 g/km +3 % du prix TTC (malus)
Entre 181 et 190 g/km +5 % du prix TTC (malus)
Entre 191 et 230 g/km +10 % du prix TTC (malus)
Supérieur à 230 g/km +15 % du prix TTC (malus)
Article 3
Cette loi s'applique uniquement sur l'achat de véhicules motorisés neufs.
Fait à Belgograd, le 24 novembre 2021

Ekaterina Timochenko, Présidente de la République
Pavel Lebedev, Premier Ministre
Verrouillé

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