BIENVENUE EN RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE !
ßIƏNVƏNUƏ ƏN RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ !

Président de la République : Ekaterina Timochenko
Premier Ministre : Pavel Lebedev

Composition de la Rada
Vème Législature
01 octobre 2021 - 01 janvier 2022


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Recours en annulation du Décret Royal du Co-Royaume du Kolozistan

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Vladimir Poltine
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Recours en annulation du Décret Royal du Co-Royaume du Kolozistan

Message par Vladimir Poltine »

Mesdames et Messieurs les Juges de la Cour Suprême,

Au nom de la République de Biéloslavie, je me permets de vous saisir suite à la promulgation du Décret Royal instaurant une taxe sur les transactions financières biéloslaves au Co-Royaume du Kolozistan, pris par Alexandre Ier.

En effet, ce Décret relève de l'abus de pouvoir, dans la mesure où le Co-Royaume du Kolozistan est une région semi-autonome de la République de Biéloslavie faisant partie intégrante du territoire biéloslave. Si la Charte Constitutive du Co-Royaume du Kolozistan permet à la région de promulguer des Décrets qui doivent concerner les prérogatives des régions, ces derniers doivent respecter la Constitution de la République de Biéloslavie.

Or, cette taxe d'une région envers les autres d'un même pays, est un véritable scandale et montre la volonté d'Alexandre Ier de s'opposer au pouvoir central biéloslave, et par conséquent de ne pas reconnaître le résultat des élections Présidentielles, dont il s'est largement plaint.

Laisser passer ce type de Décret pourrait exacerber les tensions et l'Etat biéloslave pourrait considérer cela comme un projet séparatiste.

Respectueusement,

Vladimir POLTINE,
Président de la République de Biéloslavie
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Anastasia Voronina
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Re: Recours en annulation du Décret Royal du Co-Royaume du Kolozistan

Message par Anastasia Voronina »

Requête enregistrée. La Cour Suprême rendra sa décision dans 48h maximum.
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Anastasia Voronina
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Re: Recours en annulation du Décret Royal du Co-Royaume du Kolozistan

Message par Anastasia Voronina »

La Cour Suprême a rendu sa décision : viewtopic.php?f=49&t=240
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