BIENVENUE EN BIÉLOSLAVIE ! / ßIƏNVƏNUƏ ƏN ßIĚLŒ§LÆVIƏ !


Président de la République : Gueorgui Jirinovski
Premier Ministre : Olga Markina

Composition de la Rada
IXème Législature
01 juillet 2022 - 01 octobre 2022
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PGB : 67 sièges
MDB : 40 sièges
AHB : 27 sièges
ULB : 53 sièges
LPB : 40 sièges
MNB : 173 sièges

DCS-2021-06-01 concernant le Décret Royal du 17/06/2021 instaurant une taxe sur les transactions financières

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Anastasia Voronina
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DCS-2021-06-01 concernant le Décret Royal du 17/06/2021 instaurant une taxe sur les transactions financières

Message par Anastasia Voronina »

DCS-2021-06-01 concernant le Décret Royal du 17/06/2021 instaurant une taxe sur les transactions financières biéloslaves au Co-Royaume du Kolozistan
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RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ
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Cour Suprême
--------------------
LA COUR SUPRÊME

Vu la Constitution,
Vu la Charte constitutive du Co-Royaume du Kolozistan,

Considérant que par les dispositions de l'article 6 de la Constitution, le Co-Royaume du Kolozistan est une région faisant partie intégrante du territoire biéloslave.
Considérant que par les dispositions de l'article 5 de la Charte constitutive du Co-Royaume du Kolozistan, les lois locales doivent respecter la Constitution et les lois biéloslaves.
Considérant qu'une taxe sur les transactions financières entre régions d'un même pays est un non-sens et pénaliserait la quasi totalité des biéloslaves.
Considérant enfin que ce Décret Royal pris par le Roi du Kolozistan, couplé à son comportement récent vis à vis du Gouvernement peut être considéré comme une tentative séparatiste.

DÉCIDE

Article 1er : Le Décret Royal du 17/06/2021 instaurant une taxe sur les transactions financières biéloslaves au Co-Royaume du Kolozistan est inconstitutionnel.
Article 2 : Le Décret Royal du 17/06/2021 est par conséquent illégal et est de facto abrogé immédiatement.
Présidente de l'Union des Libéraux de Biéloslavie

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Héros de Biéloslavie

Prix de l'Impératrice d'Edoran (Hiver 2021)
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