Affaire n°2022/001 - Gouvernement c/ Slavoil

[Anastasia Voronina]

Affaire n°2022/001 - Gouvernement c/ Slavoil

TRIBUNAL PÉNAL DE BELGOGRAD
Chambre n°1
Jugement rendu par audience le 27 janvier 2022

Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal,
Vu la plainte pour non-assistance à personne en danger et homicide involontaire déposée par le Gouvernement de la République de Biéloslavie à l'encontre de Slavoil,

Considérant que la catastrophe écologique et sanitaire causée par la fuite de pétrole provient d'un oléoduc appartenant à l'entreprise Slavoil, et que cette dernière a rendu un rapport sur cette catastrophe qui comporte de nombreuses différences avec les rapports du Gouvernement de la République de Biéloslavie et des organisations écologistes.

Considérant que l'Etat a pris en charge de nombreuses réparations et a mis en oeuvre d'énormes moyens matériels et financiers afin d'aider Slavoil à régler cette crise et que ces coûts auraient du être supportés en totalité par Slavoil.

Considérant que la crise sanitaire a causé de nombreuses hospitalisations mais aucun décès.

Par conséquent,

La Cour considère qu'il y a lieu de reconnaitre la non-assistance à personne en danger, délit de catégorie C à l'encontre de Slavoil.
La Cour considère qu'il n'y a pas lieu de reconnaître l'homicide involontaire, crime de catégorie E à l'encontre de Slavoil.

La Cour condamne Slavoil à 50 000 ₽B d'amende.
La Cour condamne Slavoil à rembourser l'intégralité des frais engagés par l'Etat biéloslave.
La Cour condamne Slavoil à 2,5 millions ₽B au titre des dommages et intérêts.

Jugement rendu par
Oleg Iejov, Juge ;
Maria Krassova, Magistrate ;
Iouri Korolev, Magistrat.