[L-03/2020] régissant le statut des villes fermées

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Biéloslavie
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[L-03/2020] régissant le statut des villes fermées

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RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ
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LOI
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Vu la Constitution,
Article 1er
Les villes fermées sont des localités interdites aux étrangers, et où des restrictions de circulation sont mises en place pour les biéloslaves.

Article 2
La liste des villes fermées est inscrite dans la présente Loi. Des villes peuvent être ajoutées et/ou retirées par une modification de la présente Loi.

Article 3
Une ville peut être fermée pour des raisons sécuritaires, comme des installations minières ou militaires, après des attaques terroristes ou dans un contexte d'instabilité ou d'émeutes.

Article 4
Toute personne pénétrant dans une ville fermée sans autorisation sera passible de poursuites judiciaires.

Article 5
Les personnes habitant dans les villes fermées verront leurs sorties et entrées strictement contrôlées.

Article 6
Toute personne souhaitant entrer dans une ville fermée et n'y habitant pas, pour des raisons impératives, devra faire une demande de laisser-passer au Ministère de l'Intérieur et de la Défense.

Annexe : Liste des villes fermées

Voblast de Makivka
- Tarkhiv

Voblast de Roudky
- Tcherlarinsk
- Arkangalsk
- Volgosibirsk

Kraï de Taraspol
- Semesk
- Vladikolkoz
- Tomosk
- Slapiansk

Co-Royaume du Kolozistan
- Kerkensrag

Raïon de Travnà
- Barispol
Fait à Belgograd, le 07 octobre 2020

Anastasia Voronina, Présidente de la République
Yelena Polina, Première Ministre
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