BIENVENUE EN BIÉLOSLAVIE ! / ßIƏNVƏNUƏ ƏN ßIĚLŒ§LÆVIƏ !


Président de la République : Gueorgui Jirinovski
Premier Ministre : Nadejda Svoniakova

Composition de la Rada
VIIIème Législature
01 avril 2022 - 01 juillet 2022
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GP (PGB-MDB) : 147 sièges
AHB : 42 sièges
ULB : 53 sièges
LPB : 63 sièges
MNB : 95 sièges

Décret n°2022-03-01 : Sanctions contre la République Populaire de Sinésie

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Nikolaï Karpov
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Décret n°2022-03-01 : Sanctions contre la République Populaire de Sinésie

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RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ
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DÉCRET
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Vu la Constitution,
Vu le rapport de la mission d'investigation de l'Organisation des Nations de l'Archipel (ONA) en date du 10 mars 2022,
Vu la situation difficile des ressortissants biéloslaves dans la Région Autonome du Jinxhi,
Vu l'accord de la Première Ministre,

Le Président de la République décrète :
Article 1er
Suite à la discrimination subie par les ressortissants biéloslaves dans la Région Autonome du Jinxhi, et notamment un pogrom dans la capitale régionale Urmäq, la République de Biéloslavie met en place des sanctions contre la République Populaire de Sinésie.

Article 2
L'accès au territoire biéloslave est strictement interdit à tous les députés de l'Assemblée Populaire de Sinésie ainsi qu'à l'ensemble des membres du Conseil des Affaires d'État. Le transit aérien dans un aéroport biéloslave leur est également interdit. Le Président de la République et le Ministre des Affaires Etrangères de la République Populaire de Sinésie ne sont pas concernés par cette interdiction.

Article 3
Les entreprises biéloslaves, qu'elles soient publiques ou privées, ont l'interdiction de faire du commerce avec des entreprises sinésiennes ayant leur siège dans la Région Autonome du Jinxhi, sous peine de lourdes sanctions.

Article 4
Les ressortissants cités dans l'article 2 du présent Décret qui tenteraient de transiter ou de pénétrer en territoire biéloslave, avec ou sans succès, seront immédiatement arrêtés pour espionnage et tentative de déstabilisation de l'Etat et jugés selon les lois biéloslaves. Aucune extradition ne sera faite.

Article 5
Les autres ressortissants sinésiens ne sont pas concernés par le présent Décret et peuvent continuer à circuler en Biéloslavie, selon les règles de visa en vigueur.

Article 6
Les mesures prennent effet immédiatement, jusqu'à l'abrogation de ce Décret.
Fait à Belgograd, le 10 mars 2022

Nikolaï Karpov, Président de la République
Nadejda Svoniakova, Première Ministre
Président de la Ligue des Patriotes de Biéloslavie
Président-Directeur-Général de NK Group
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