Code Economique

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Biéloslavie
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RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ
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CODE ECONOMIQUE
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Vu la Constitution,
Titre Premier : Des généralités économiques

Article 1er
Est considéré comme agent économique toute personne physique ou morale en capacité de prendre des décisions économiques.

Article 2
Les types d'agents économiques reconnus sont les suivants :
- Un individu
- Une organisation productive (Entreprise et association)
- Un ménage
- Une collectivité
- L'État

Article 3
Est considérée comme entreprise publique toute entreprise dont les capitalisations (ou part d'actions) sont détenues par l'État à plus de 50%.

Article 4
Tout agent économique dispose d’un compte bancaire à la Banque Nationale de Biéloslavie.

Article 5
Les transactions économiques sont le fait d'échanger des entités valorisées entre acteurs économiques.

Article 6
Toute transaction économique se finalise par un reçu distribué aux deux partis ainsi qu'à la Banque. Ce reçu atteste de la conformité de la transaction. Ce reçu comporte les noms des agents concernées, le montant en ₽B de l'échange, la date de l'échange, la signature des deux partis de la transaction ainsi que celle de la Banque Nationale de Biéloslavie.

Article 7
La monnaie de la Biéloslavie est le Rouble Biéloslave. Le sigle utilisé pour la monnaie est ₽B.

Article 8
Le Rouble Biéloslave se décline en billets pour les valeurs suivantes :
- 5 ₽B
- 10 ₽B
- 20 ₽B
- 50 ₽B
- 100 ₽B
- 200 ₽B
- 500 ₽B

Article 9
Le Rouble Biéloslave se divise en 100 kopecks (k).

Article 10
Le Kopeck se décline en pièces pour les valeurs suivantes :
- 1 k
- 2 k
- 5 k
- 10 k
- 20 k
- 50 k
- 1 k
- 2 k

Article 11
La valeur du Rouble Biéloslave est fixée par la Banque Nationale de Biéloslavie.

Article 12
Les moyens de paiements reconnus en Biéloslavie sont :
- le paiement par monnaie fiduciaire (pièces et billets)
- le paiement par monnaie numérique (carte bancaire, prélèvements, virements)

Article 13
La mise à disposition de de cartes bancaires est mise à disposition des citoyens biéloslaves de manière gratuite. Toute offre supplémentaire dans le contrat bancaire peut amener des frais générés par la banque.

Article 14
Tout contrat bancaire à l’étranger doit être mentionné lors de la remise des déclarations d’impôts au Trésor Public.

Titre Deuxième : De la Banque Nationale

Article 15
La Banque Nationale de Biéloslavie est un établissement bancaire public de l’Etat. L’établissement est rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances. Son siège social se trouve 1, rue de la Paix à Belgograd.

Article 16
La Banque Nationale a pour mission :
- d’émettre la monnaie nationale
- de fixer le taux des livrets d’épargne
- de gérer les comptes publics de l’Etat
- de gérer les comptes publics des collectivités locales
- de gérer les comptes des citoyens
- de gérer les comptes des entreprises
- d’émettre ou de rembourser les dettes
- d’assurer la gestion et le suivi des particuliers en situation de surendettement
- de lutter contre l’inflation

Article 17
La Banque Nationale de BIéloslavie est dirigée par un Directeur, nommé par le Ministre de l'Economie et des Finances.

Article 18
Le Ministre de l'Economie et des Finances peut émettre un prêt, qui devra être validé par le Premier Ministre.

Titre Troisième : De la Fiscalité

Article 19
L’impôt sur le revenu est un impôt trimestriel, progressif et modulable, applicable sur les revenus réalisés en Biéloslavie par des personnes physiques.

Article 20
Le barème de progressivité de l’impôt sur le revenu est établi par une Loi de Finances.

Article 21
Toute personne travaillant en Biéloslavie, peu importe sa nationalité, est soumise à l’impôt sur le revenu pourvu que ses sources de revenus proviennent de Biéloslavie.

Article 22
Les contrats de travail inférieur à 1 mois ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Article 23
L’impôt sur les sociétés permet d’alimenter les caisses du Trésor Public.

Article 24
Toutes les sociétés, nationales ou étrangères, exerçant sur le territoire de Biéloslavie sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Article 25
La barème de progressivité de l’impôt sur les sociétés est établi par une Loi de Finances.

Article 26
La TVA est un impôt général qui s’applique à l’ensemble des biens et services de consommation situés en Biéloslavie. Tous les citoyens sont soumis à cette taxe, sans exception.

Article 27
Les taux de TVA sont fixées par une Loi de Finances.

Titre Quatrième : Des Finances Publiques

Article 28
Chaque mois, le gouvernement soumettra une Loi de Finances à la Rada. Une seule Loi par mois, soit 3 maximum par mandat. Il peut également décider de ne pas soumettre une Loi de Finances afin de conserver celle en vigueur.

Article 29
Les salaires des fonctionnaires publics sont prévus la Loi de Finances. Ils peuvent être revus à la hausse ou à la baisse chaque mois.
Fait à Belgograd, le 08 octobre 2020

Anastasia Voronina, Présidente de la République
Yelena Polina, Première Ministre
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