[T-08/2021] Reconnaissance mutuelle avec la République Populaire de Sinésie

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[T-08/2021] Reconnaissance mutuelle avec la République Populaire de Sinésie

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RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ
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TRAITÉ
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Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la République de Biéloslavie et la République Populaire de Sinésie

TITRE PREMIER – DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE

Article 1. La République de Biéloslavie reconnaît les frontières de la République Populaire de Sinésie ainsi que sa souveraineté et la légitimité de son gouvernement et de son système politique.

Article 2. La République Populaire de Sinésie reconnaît les frontières de la République de Biéloslavie, ainsi que sa souveraineté et la légitimité de son gouvernement et de son système politique.

Article 3. La République de Biéloslavie et la République Populaire de Sinésie proclament la paix et l’amitié entre elles, et s’engagent à mettre en place des coopérations dans l’intérêt des deux pays.


TITRE II – DES RELATIONS DIPLOMATIQUES & DE LA COOPÉRATION

Article 4. Il est établi une Ambassade de la République de Biéloslavie sur le territoire de la République Populaire de Sinésie.

Article 5. Il est établi une Ambassade de la République Populaire de Sinésie sur le territoire de la République de Biéloslavie.

Article 6. Les deux parties reconnaissent l’immunité diplomatique de leurs ambassadeurs respectifs. En outre, les ambassadeurs s’engagent à se conformer aux lois en vigueur dans le pays où est établi l’ambassade.

Article 7. La République de Biéloslavie et la République Populaire de Sinésie s’engagent à promouvoir la paix et la stabilité au sein de l’Archipel du Micromonde.

Article 8. La République de Biéloslavie et la République Populaire de Sinésie s’engagent à ouvrir entre elles des liaisons aériennes et ferroviaires, dans le respect des lois en vigueur dans chaque pays.

Article 9. La République de Biéloslavie s’engage à laisser atterrir sur son sol, ou entrer dans son espace aérien, des aéronefs immatriculés en République Populaire de Sinésie.

Article 10. La République Populaire de Sinésie s’engage à laisser atterrir sur son sol, ou entrer dans son espace aérien, des aéronefs immatriculés en République de Biéloslavie.


TITRE III – DE L’EXÉCUTION DU TRAITÉ ET DE SA VALIDITÉ

Article 11. Le présent traité entrera en vigueur dès ratification de celui-ci par les autorités des deux États.

Article 12. Chaque partie s’engage à informer l’autre dès lors que le présent traité aura été ratifié sur son territoire.

Article 13. Le présent traité sera valide jusqu’à la disparition de l’une des deux parties, ou en cas de changement de régime politique dans l’un des deux pays, ou si les parties décident, unilatéralement ou bilatéralement, de rompre le traité.
Fait à Bixïn (République Populaire de Sinésie), le 25 février 2021

Anastasia Voronina, Présidente de la République de Biéloslavie
Luang Wan, Ministre des Affaires Etrangères de la République Populaire de Sinésie
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