Charte constitutive du Co-Royaume du Kolozistan

Etat satellite de la Biéloslavie, co-dirigé par le Président de la République de Biéloslavie et le Roi d'Alémanie (Saint-Empire d'Edoran). Capitale : Slavoutytch.
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Charte constitutive du Co-Royaume du Kolozistan

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CO-ROYAUME DU KOLOZISTAN
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CHARTE CONSTITUANT LE CO-ROYAUME DU KOLOZISTAN
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Préambule

Nous, le peuple des villes de Slavoutytch et des environs, réuni en Chambre constituante, proclame la présente Charte instituant un Co-Royaume du Kolozistan. La présente Charte régit l’organisation du Co-Royaume et les relations avec la République de Biéloslavie.
Elle est soumise au contreseing des autorités légitimes de la République de Biéloslavie.
Elle abroge de facto la Constitution du Royaume d’Alémanie du Sud et la Charte instaurant une Couronne Unifiée d’Alémanie. A ce titre, elle est soumise au contreseing du Saint-Empire d’Edoran.

Titre Premier - Généralités

Article 1
Le Co-Royaume du Kolozistan est un Etat autonome et associé à la République de Biéloslavie.

Article 2
Le Co-Royaume du Kolozistan est l’héritier de la monarchie kolozistanaise et sud-alémanienne. Le trône du Co-Royaume est ainsi bicéphale.

Article 3
Le territoire du Co-Royaume comprends la ville de Slavoutytch, qui en constitue la capitale, et des terres alentours s’étendant jusqu’à la frontière édoranaise.

Article 4
La liberté de culte, d’opinion et d’expression est garantie dans le Co-Royaume.

Article 5
Le Co-Royaume est autonome en toute compétence de politique intérieure, mais applique la législation de la République de Biéloslavie en l’absence de lois locales votées par le pouvoir législatif du Co-Royaume. Les lois locales doivent respecter la Constitution et les Lois de la République de Biéloslavie.

La monnaie du Co-Royaume est celle de la République de Biéloslavie. La diplomatie du Co-Royaume est exercée par la République de Biéloslavie.

Le Co-Royaume dispose du droit de conserver une garde royale de 500 hommes maximum, pouvant passer sous le commandement de la République de Biéloslavie en cas de guerre et ne pouvant intervenir à l’extérieur du Co-Royaume sans autorisation de la République de Biéloslavie.

Titre II - Du trône

Article 6
Le trône du Co-Royaume du Kolozistan est partagé entre deux co-Rois.

L’un étant héritier des Rois du Kolozistan. Le premier titulaire est Son Altesse Royale Alexandre Ier, de la Maison Svonyak, puis ses successeurs, selon la règle de la primogéniture stricte. Il conserve honorifiquement le titre de « Roi du Kolozistan » avec prédicat de Majesté. Il doit être de confession Cathodoxe-Orthodique.

L’autre étant héritier des Rois d’Alémanie du Sud. Le premier titulaire est Sa Majesté Pierre-Charles Ier, de la Maison Mittelsbach, puis ses successeurs, selon la règle de la primogéniture stricte. Il porte le titre de « Roi d’Alémanie, Co-Roi du Kolozistan » avec prédicat de Majesté. Il doit être de confession Ethériste.

Article 7
Les co-Rois disposent du pouvoir exécutif, qu’il délègue au Gouvernement dont ils nomment conjointement les membres.

Article 8
Ils conservent les pouvoirs propres suivants qu’ils exercent obligatoirement conjointement :
- ils veillent au respect de l’autonomie du Co-Royaume par la République de Biéloslavie
- ils nomment le gouvernement
- ils sont commandants suprêmes de la garde royale
- ils peuvent recourir au référendum pour des questions législatives
- ils disposent de l'initiative législative locale
- ils promulguent les lois locales
- ils peuvent élever dans la noblesse

Titre III - Des autres institutions

Article 9
Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil Royal. Il est dirigé par le Président du Conseil et est composé de Ministres.
Il mène la politique intérieur du Co-Royaume en faisant appliquer les lois locales et les lois de la République de Biéloslavie.

Il est responsable devant le Slavetag.

Article 10
Le pouvoir législatif est exercé par le Slavetag. Il est composé de 100 députés élus par listes à la proportionnelle.
Il débat et vote les lois locales.

Article 11
La Cour Suprême de Biéloslavie juge de la constitutionnalité des décisions législatives et exécutives. La justice qui s'applique au Co-Royaume du Kolozistan est la justice biéloslave. Cependant, les magistrats du Co-Royaume sont nommés par les 2 co-Rois.

Titre IV - Dispositions finales

Article 12
En cas de troubles graves à la stabilité du Co-Royaume et d’indisponibilité prolongée des autorités du Co-Royaume, la République Populaire de Biéloslavie assurera la Régence du trône.

Article 13
Toute modification de la présente Charte doit être approuvé par 2/3 du Slavetag et la République de Biéloslavie.
Fait à Slavoutytch, le 26 août 2020

Anastasia Voronina, Présidente de la République de Biéloslavie par intérim
Alexandre Ier, Roi du Kolozistan
Pierre-Charles Ier, Roi d'Alémanie, Co-Roi du Kolozistan
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