BIENVENUE EN BIÉLOSLAVIE ! / ßIƏNVƏNUƏ ƏN ßIĚLŒ§LÆVIƏ !


Président de la République : Gueorgui Jirinovski
Premier Ministre : Olga Markina

Composition de la Rada
IXème Législature
01 juillet 2022 - 01 octobre 2022
Image
PGB : 67 sièges
MDB : 40 sièges
AHB : 27 sièges
ULB : 53 sièges
LPB : 40 sièges
MNB : 173 sièges

Affaire n°2021/001 - Jirinovski c/ Lebedev

Répondre
Avatar du membre
Anastasia Voronina
Messages : 64
Enregistré le : 03 déc. 2021, 21:00
Localisation : Belgograd

Affaire n°2021/001 - Jirinovski c/ Lebedev

Message par Anastasia Voronina »

Affaire n°2021/001 - Jirinovski c/ Lebedev
TRIBUNAL PÉNAL DE BELGOGRAD
Chambre n°1
Jugement rendu par audience le 13 décembre 2021


Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal,
Vu la plainte pour diffamation déposée par Gueorgui Jirinovski à l'encontre de Pavel Lebedev,

Considération que l'action de diffamer est définie comme "Chercher à perdre quelqu'un de réputation en lui imputant un fait qui porte atteinte à son honneur, à sa considération."

Considérant que l'interview donnée à l'Agence de l'Information Biéloslave par le Premier Ministre Pavel Lebedev le 12 décembre 2021 et notamment le passage où Monsieur Lebedev accuse Monsieur Jirinovski d'être "nostalgique du Pavlovisme" constitue une atteinte potentielle à sa considération ainsi qu'à celle des militants du Mouvement National de Biéloslavie, au vu de l'idéologie et du bilan criminel des Pavlovistes.

Par conséquent,

La Cour considère qu'il y a lieu de reconnaitre la "diffamation", contravention de catégorie B à l'encontre de Monsieur Pavel Lebedev.
La Cour considère que l'honneur et la réputation de Monsieur Gueorgui Jirinovski ont été atteints, mais que la diffamation a été faite lors de la "bataille politique" au cours de la période électorale.

La Cour condamne Monsieur Pavel Lebedev à 2 000 ₽B d'amende.
La Cour condamne Monsieur Pavel Lebedev à verser 1 ₽B symbolique à Monsieur Gueorgui Jirinovski au titre des dommages et intérêts.

Jugement rendu par
Oleg Iejov, Juge ;
Maria Krassova, Magistrate ;
Iouri Korolev, Magistrat.
Présidente de l'Union des Libéraux de Biéloslavie

Image
Héros de Biéloslavie

Prix de l'Impératrice d'Edoran (Hiver 2021)
Répondre

Retourner vers « Jugements »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité