TRIBUNAL PÉNAL DE BELGOGRAD
Chambre n°1
Jugement rendu par audience le 13 décembre 2021
Vu la Constitution,
Vu le Code Pénal,
Vu la plainte pour diffamation déposée par Gueorgui Jirinovski à l'encontre de Pavel Lebedev,
Considération que l'action de diffamer est définie comme "Chercher à perdre quelqu'un de réputation en lui imputant un fait qui porte atteinte à son honneur, à sa considération."
Considérant que l'interview donnée à l'Agence de l'Information Biéloslave par le Premier Ministre Pavel Lebedev le 12 décembre 2021 et notamment le passage où Monsieur Lebedev accuse Monsieur Jirinovski d'être "nostalgique du Pavlovisme" constitue une atteinte potentielle à sa considération ainsi qu'à celle des militants du Mouvement National de Biéloslavie, au vu de l'idéologie et du bilan criminel des Pavlovistes.
Par conséquent,
La Cour considère qu'il y a lieu de reconnaitre la "diffamation", contravention de catégorie B à l'encontre de Monsieur Pavel Lebedev.
La Cour considère que l'honneur et la réputation de Monsieur Gueorgui Jirinovski ont été atteints, mais que la diffamation a été faite lors de la "bataille politique" au cours de la période électorale.
La Cour condamne Monsieur Pavel Lebedev à 2 000 ₽B d'amende.
La Cour condamne Monsieur Pavel Lebedev à verser 1 ₽B symbolique à Monsieur Gueorgui Jirinovski au titre des dommages et intérêts.
Jugement rendu par
Oleg Iejov, Juge ;
Maria Krassova, Magistrate ;
Iouri Korolev, Magistrat.
BIENVENUE EN BIÉLOSLAVIE ! / ßIƏNVƏNUƏ ƏN ßIĚLŒ§LÆVIƏ !
Président de la République : Gueorgui Jirinovski
Premier Ministre : Olga Markina
Composition de la Rada
Xème Législature
01 octobre 2022 - 01 janvier 2023

PGB : 21 sièges
MDB : 42 sièges
AHB : 42 sièges
ULB : 42 sièges
LPB : 21 sièges
MNB : 232 sièges
Président de la République : Gueorgui Jirinovski
Premier Ministre : Olga Markina
Composition de la Rada
Xème Législature
01 octobre 2022 - 01 janvier 2023

PGB : 21 sièges
MDB : 42 sièges
AHB : 42 sièges
ULB : 42 sièges
LPB : 21 sièges
MNB : 232 sièges
Affaire n°2021/001 - Jirinovski c/ Lebedev
- Anastasia Voronina
- Messages : 74
- Enregistré le : 03 déc. 2021, 21:00
- Localisation : Belgograd
Affaire n°2021/001 - Jirinovski c/ Lebedev
Affaire n°2021/001 - Jirinovski c/ Lebedev
Présidente de l'Union des Libéraux de Biéloslavie

Héros de Biéloslavie
Prix de l'Impératrice d'Edoran (Hiver 2021)
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité