Mesdames et Messieurs les Députés,
Au nom du Gouvernement, j'ai l'honneur de vous proposer notre projet de Loi de Finance pour une entrée en vigueur le 1er février 2022. Nous avons fait le choix de revaloriser la pension vieillesse afin qu'elle soit à hauteur du SMG, et nous souhaitons revaloriser également la pension d'invalidité.
Comme vous le savez, le Président de la République a abrogé le Décret bloquant le tarif du gaz. Ce Décret était devenu inutile depuis que le Gouvernement précédent a ajouté les tarifs de l'énergie dans la Loi de Finance. Nous avons fait le choix de continuer ce blocage du prix du gaz en ne l'augmentant pas sur cette Loi de Finance. Cependant, compte tenu de la construction de la seconde centrale de savonium qui va nous permettre d'obtenir une indépendance énergétique à 100% de nos besoins, nous devrons fermer 3 centrales à gaz sur les 8 que possède notre pays. Le savonium ayant un coût extrêmement élevé mais étant moins polluant que le gaz, nous devons augmenter le tarif de l'électricité. Le m3 d'eau va également augmenter de 5 centimes.
Les débats sont ouverts pour 1 semaine.
Salaire Minimum Garanti (SMG) : 1 500 ₽B
Allocation chômage mensuelle : 800 ₽B
Allocation dépendance - Catégorie I : 400 ₽B
Allocation dépendance - Catégorie II : 600 ₽B
Allocation dépendance - Catégorie III : 800 ₽B
Pension vieillesse : 1 200 ₽B 1 500 ₽B
Pension d'invalidité : 800 ₽B 900 ₽B
Pension d'ancien combattant : 1 000 ₽B
Allocation familiale - 3 premiers enfants (par enfant) : 350 ₽B
Allocation familiale - A partir du 4ème enfant (par enfant) : 450 ₽B
Impôt sur le revenu
En dessous de 1 000 ₽B par mois : 0 %
De 1 001 ₽B à 4 999 ₽B par mois : 5 %
De 5 000 ₽B à 9 999 ₽B par mois : 10 %
A partir de 10 000 ₽B par mois : 20 %
Impôt sur les sociétés
En dessous de 50 000 ₽B de CA par mois : 8 %
De 50 001 ₽B à 99 999 ₽B de CA par mois : 20 %
De 100 000 ₽B à 299 999 ₽B de CA par mois : 25 %
De 300 000 ₽B à 499 999 ₽B de CA par mois : 30 %
A partir de 500 000 ₽B de CA par mois : 35 %
TVA
Catégorie Z : 5 %
Catégorie A : 10 %
Catégorie B : 20 %
Tarif de l'énergie
Mètre cube de gaz : 1,02 ₽B
Kw/h d'électricité : 2,15 ₽B 2,20 ₽B
Mètre cube d'eau : 4 ₽B 4,05 ₽B
Salaire de base des fonctionnaires
Hauts Fonctionnaires : 10 000 ₽B
Catégorie A : 4 000 ₽B
Catégorie B : 3 000 ₽B
Catégorie C : 2 000 ₽B
CDD : 1 650 ₽B