[L] Loi de Finance - Février 2022

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Anastasia Voronina
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Message par Anastasia Voronina »

Polina Kroutchev, Ministre de l'Economie et des Finances :

Mesdames et Messieurs les Députés,

Au nom du Gouvernement, j'ai l'honneur de vous proposer notre projet de Loi de Finance pour une entrée en vigueur le 1er février 2022. Nous avons fait le choix de revaloriser la pension vieillesse afin qu'elle soit à hauteur du SMG, et nous souhaitons revaloriser également la pension d'invalidité.

Comme vous le savez, le Président de la République a abrogé le Décret bloquant le tarif du gaz. Ce Décret était devenu inutile depuis que le Gouvernement précédent a ajouté les tarifs de l'énergie dans la Loi de Finance. Nous avons fait le choix de continuer ce blocage du prix du gaz en ne l'augmentant pas sur cette Loi de Finance. Cependant, compte tenu de la construction de la seconde centrale de savonium qui va nous permettre d'obtenir une indépendance énergétique à 100% de nos besoins, nous devrons fermer 3 centrales à gaz sur les 8 que possède notre pays. Le savonium ayant un coût extrêmement élevé mais étant moins polluant que le gaz, nous devons augmenter le tarif de l'électricité. Le m3 d'eau va également augmenter de 5 centimes.

Les débats sont ouverts pour 1 semaine.
Salaire Minimum Garanti (SMG) : 1 500 ₽B

Allocation chômage mensuelle : 800 ₽B

Allocation dépendance - Catégorie I : 400 ₽B
Allocation dépendance - Catégorie II : 600 ₽B
Allocation dépendance - Catégorie III : 800 ₽B

Pension vieillesse : 1 200 ₽B 1 500 ₽B
Pension d'invalidité : 800 ₽B 900 ₽B
Pension d'ancien combattant : 1 000 ₽B

Allocation familiale - 3 premiers enfants (par enfant) : 350 ₽B
Allocation familiale - A partir du 4ème enfant (par enfant) : 450 ₽B

Impôt sur le revenu
En dessous de 1 000 ₽B par mois : 0 %
De 1 001 ₽B à 4 999 ₽B par mois : 5 %
De 5 000 ₽B à 9 999 ₽B par mois : 10 %
A partir de 10 000 ₽B par mois : 20 %

Impôt sur les sociétés
En dessous de 50 000 ₽B de CA par mois : 8 %
De 50 001 ₽B à 99 999 ₽B de CA par mois : 20 %
De 100 000 ₽B à 299 999 ₽B de CA par mois : 25 %
De 300 000 ₽B à 499 999 ₽B de CA par mois : 30 %
A partir de 500 000 ₽B de CA par mois : 35 %

TVA
Catégorie Z : 5 %
Catégorie A : 10 %
Catégorie B : 20 %

Tarif de l'énergie
Mètre cube de gaz : 1,02 ₽B
Kw/h d'électricité : 2,15 ₽B 2,20 ₽B
Mètre cube d'eau : 4 ₽B 4,05 ₽B

Salaire de base des fonctionnaires
Hauts Fonctionnaires : 10 000 ₽B
Catégorie A : 4 000 ₽B
Catégorie B : 3 000 ₽B
Catégorie C : 2 000 ₽B
CDD : 1 650 ₽B
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Svetlana Sokolova
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Message par Svetlana Sokolova »

Notre indépendance énergétique est primordiale pour le développement de notre pays. Cependant, faire répercuter le coût du savonium sur les clients est inadmissible. De plus, la fermeture d'une partie de nos centrales à gaz est une erreur : actuellement près de 80% de nos concitoyens se chauffent au gaz. Si le Gouvernement souhaite une vraie transition écologique et énergétique, il va falloir qu'il mette la main à la poche. Changer sa chaudière et son installation de chauffage a un coût exorbitant, et de nombreux biéloslaves n'ont pas les moyens !

Nous déposons également un amendement. Nous proposons une hausse de l'allocation chômage de 800 ₽B à 1 000 ₽B.
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Message par Gueorgui Jirinovski »

Avec les merksistes, c'est des allocations pour tout le monde. Avec les libéraux, c'est des hausses de taxes ! C'est toujours la même rengaine.
Nous proposons à chaque Loi de Finance la suppression de cette honte qu'est le SMG, qui pénalise nos entreprises. Cette fois, nous proposons cet amendement simple mais qui sauvera la compétitivité de nos entreprises : la suppression pure et simple du Salaire Minimum Garanti.
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Ekaterina Timochenko
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Message par Ekaterina Timochenko »

Cette Loi de Finance est acceptable, même si la hausse du m3 d'eau était peut être évitable. Nous proposons le maintien du prix du m3 d'eau comme amendement.
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Pavel Lebedev
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Message par Pavel Lebedev »

Mon groupe votera cette Loi de Finance.
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Anastasia Voronina
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Message par Anastasia Voronina »

Bien, passons au vote des amendements. Le vote est ouvert pour 48h.
Amendement PGB a écrit :Allocation chômage mensuelle : 800 ₽B 1 000 ₽B
Amendement MDB a écrit :Mètre cube d'eau : 4 ₽B
L'amendement honteux du MNB est rejeté, celui-ci étant contraire à la Loi L-04/2020 instaurant un Salaire Minimum Garanti (SMG), notamment l'article 3, qui précise que seul le Gouvernement peut réviser le montant du SMG. C'est d'ailleurs une bonne nouvelle, tant cet amendement, Monsieur Jirinovski, est à vomir !
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Message par Svetlana Sokolova »

Amendement PGB : 40 POUR
Amendement MDB : 40 POUR
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Message par Ekaterina Timochenko »

Amendement PGB : 70 POUR
Amendement MDB : 70 POUR
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Pavel Lebedev
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Message par Pavel Lebedev »

Amendement PGB : 40 CONTRE
Amendement MDB : 40 POUR
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Gueorgui Jirinovski
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Message par Gueorgui Jirinovski »

Ce qui est une honte Madame Voronina, c'est ce salaire minimum qui pénalise la compétitivité de nos entreprises et les empêche de fixer des salaires en fonction de leurs finances et de leurs objectifs ! Quand nous arriverons au pouvoir, ce SMG sera supprimé immédiatement !

Amendement PGB : 50 CONTRE
Amendement MDB : 50 CONTRE
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