[T] Ratification du Traité de Reconnaissance Mutuelle avec l'Union Ducale Trans-Océane

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Nikolaï Karpov
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[T] Ratification du Traité de Reconnaissance Mutuelle avec l'Union Ducale Trans-Océane

Message par Nikolaï Karpov »

Mesdames et Messieurs les Députés,

Je vous propose de ratifier le Traité de Reconnaissance Mutuelle que j'ai discuté avec le Duc de Vagne, dirigeant de l'Union Ducale Trans-Océane. Le vote est ouvert pour 1 semaine.
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Traité de reconnaissance mutuelle entre L'Union Ducale Trans-Océane et la Biéloslavie
Article 1.
La Confédération Ducale de Pirée et la Biéloslavie reconnaissent mutuellement leurs frontières et territoires respectifs. Elles s’engagent à respecter leurs institutions et leur souveraineté respectives et à ne pas s’ingérer dans les affaires de l’autre partie.


Article 2.

Elles s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.


Article 3.
Les Parties s’engagent à tenir des consultations régulières entre elles, en vue d’harmoniser le développement de leurs relations bilatérales. Pour se faire, elles échangent des ambassadeurs et procèdent à des rencontres régulières à tous les niveaux.


Article 4.
Les ambassadeurs des deux Parties bénéficient de l’immunité diplomatique. Les deux nations signataires s’engagent à ce que les délits et crimes éventuellement commis par les personnels diplomatiques soient poursuivis par la Justice.


Article 5.
Les parties s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.


Article 6.
Le présent traité est soumis à ratification selon les procédures de chaque pays signataire, et entrera en vigueur dès que celle-ci aura été conclue par les deux Parties.


Article 7.

Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.


Fait à Piréa
Le 08 Janvier 2022.
Florian de Vagne, Duc de L'UTO.
Nikolaï Karpov
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Svetlana Sokolova
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Message par Svetlana Sokolova »

40 POUR
Secrétaire Générale du Parti Godienkiste de Biéloslavie

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Pavel Lebedev
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Message par Pavel Lebedev »

29 POUR
11 BLANC
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Anastasia Voronina
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Message par Anastasia Voronina »

50 POUR
Présidente de l'Union des Libéraux de Biéloslavie

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Gueorgui Jirinovski
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Message par Gueorgui Jirinovski »

50 CONTRE
Président du Mouvement National de Biéloslavie
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Nikolaï Karpov
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Message par Nikolaï Karpov »

150 POUR
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Ekaterina Timochenko
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Message par Ekaterina Timochenko »

70 POUR
Présidente du Mouvement Démocrate de Biéloslavie

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Anastasia Voronina
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Message par Anastasia Voronina »

Le vote est clos.

339 POUR
50 CONTRE
11 BLANC


Le Traité est ratifié.
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