BIENVENUE EN BIÉLOSLAVIE ! / ßIƏNVƏNUƏ ƏN ßIĚLŒ§LÆVIƏ !


Président de la République : Gueorgui Jirinovski
Premier Ministre : Olga Markina

Composition de la Rada
Xème Législature
01 octobre 2022 - 01 janvier 2023

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PGB : 21 sièges
MDB : 42 sièges
AHB : 42 sièges
ULB : 42 sièges
LPB : 21 sièges
MNB : 232 sièges

[L] Loi de Finance - Mars 2022

La Rada est le parlement de Biéloslavie.
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Ekaterina Timochenko
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[L] Loi de Finance - Mars 2022

Message par Ekaterina Timochenko »

Mesdames et Messieurs les Députés,

Le Gouvernement vous propose cette Loi de Finance pour Mars 2022. Nous souhaitons une réforme des impôts afin qu'ils soient plus justes et mieux répartis. Cela se traduit par une hausse d'impôts pour les personnes et entreprises les plus fortunées, mais une baisse pour les plus modestes et les petites entreprises.

Tout le reste est inchangé.
Salaire Minimum Garanti (SMG) : 1 500 ₽B

Allocation chômage mensuelle : 800 ₽B

Allocation dépendance - Catégorie I : 400 ₽B
Allocation dépendance - Catégorie II : 600 ₽B
Allocation dépendance - Catégorie III : 800 ₽B

Pension vieillesse : 1 200 ₽B 1 500 ₽B
Pension d'invalidité : 800 ₽B 900 ₽B
Pension d'ancien combattant : 1 000 ₽B

Allocation familiale - 3 premiers enfants (par enfant) : 350 ₽B
Allocation familiale - A partir du 4ème enfant (par enfant) : 450 ₽B

Impôt sur le revenu
En dessous de 1 000 ₽B par mois : 0 %
De 1 001 ₽B à 4 999 ₽B par mois : 5 %
De 5 000 ₽B à 9 999 ₽B par mois : 10 %
A partir de 10 000 ₽B par mois : 20 %


En dessous de 1 000 ₽B par mois : 0 %
De 1 001 ₽B à 2 999 ₽B par mois : 2 %
De 3 000 ₽B à 4 999 ₽B par mois : 4 %
De 5 000 ₽B à 7 999 ₽B par mois : 6 %
De 8 000 ₽B à 9 999 ₽B par mois : 8 %
De 10 000 ₽B à 14 999 ₽B par mois : 10 %
De 15 000 ₽B à 19 999 ₽B par mois : 15 %
De 20 000 ₽B à 39 999 ₽B par mois : 20 %
De 40 000 ₽B à 49 999 ₽B par mois : 30 %
De 50 000 ₽B à 99 999 ₽B par mois : 40 %
A partir de 100 000 ₽B par mois : 60 %


Impôt sur les sociétés
En dessous de 50 000 ₽B de CA par mois : 8 %
De 50 001 ₽B à 99 999 ₽B de CA par mois : 20 %
De 100 000 ₽B à 299 999 ₽B de CA par mois : 25 %
De 300 000 ₽B à 499 999 ₽B de CA par mois : 30 %
A partir de 500 000 ₽B de CA par mois : 35 %


En dessous de 20 000 ₽B de CA par mois : 0 %
De 20 001 ₽B à 49 999 ₽B de CA par mois : 5 %
De 50 000 ₽B à 69 999 ₽B de CA par mois : 10 %
De 70 000 ₽B à 99 999 ₽B de CA par mois : 20 %
De 100 000 ₽B à 299 999 ₽B de CA par mois : 25 %
De 300 000 ₽B à 499 999 ₽B de CA par mois : 30 %
De 500 000 ₽B à 999 999 ₽B de CA par mois : 35 %
A partir de 1 000 000 ₽B de CA par mois : 40 %


TVA
Catégorie Z : 5 %
Catégorie A : 10 %
Catégorie B : 20 %

Tarif de l'énergie
Mètre cube de gaz : 1,02 ₽B
Kw/h d'électricité : 2,15 ₽B 2,20 ₽B
Mètre cube d'eau : 4 ₽B 4,05 ₽B

Salaire de base des fonctionnaires
Hauts Fonctionnaires : 10 000 ₽B
Catégorie A : 4 000 ₽B
Catégorie B : 3 000 ₽B
Catégorie C : 2 000 ₽B
CDD : 1 650 ₽B
Présidente du Mouvement Démocrate de Biéloslavie

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Gueorgui Jirinovski
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[L] Loi de Finance - Mars 2022

Message par Gueorgui Jirinovski »

Alors là, voici un projet que même Vladimir Illich Sokolov n'aurait pas osé présenter. Ce n'est pas une réforme de l'impôt, c'est une spoliation vis à vis de ceux qui ont travaillé dur pour avoir un haut niveau de vie. Le projet des merksistes, ce n'est pas de rendre les pauvres plus riches, c'est de rendre tout le monde pauvre !
Président du Mouvement National de Biéloslavie
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Pavel Lebedev
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Message par Pavel Lebedev »

Nous soutenons cette Loi de Finance.
Président de l'Alternative Humaniste de Biéloslavie
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Anastasia Voronina
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[L] Loi de Finance - Mars 2022

Message par Anastasia Voronina »

Si une réforme des impôts est nécessaire, nous nous opposons totalement à cette dernière tranche de l'IR à 60%, un taux confiscatoire !
Nous déposons un amendement pour que ce taux soit de 43%.

Nous nous opposons également au barême de l'IS, qui va faire du mal à nos entreprises.
Nous déposons un amendement pour que l'ancien barème soit conservé.
Présidente de l'Union des Libéraux de Biéloslavie

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Nadejda Svoniakova
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[L] Loi de Finance - Mars 2022

Message par Nadejda Svoniakova »

Passons au vote des amendements de l'ALC.
Le vote est ouvert pour 48h.
Reine du Kolozistan
Nadejda Vladimirovna Svoniakova
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Gueorgui Jirinovski
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Message par Gueorgui Jirinovski »

Amemdement #1
60 CONTRE

Amendement #2
60 POUR
Président du Mouvement National de Biéloslavie
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Pavel Lebedev
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Message par Pavel Lebedev »

Amemdement #1
50 CONTRE

Amendement #2
50 CONTRE
Président de l'Alternative Humaniste de Biéloslavie
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Anastasia Voronina
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Message par Anastasia Voronina »

Amemdement #1
130 POUR

Amendement #2
130 POUR
Présidente de l'Union des Libéraux de Biéloslavie

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Svetlana Sokolova
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[L] Loi de Finance - Mars 2022

Message par Svetlana Sokolova »

Amemdement #1
160 CONTRE

Amendement #2
160 CONTRE
Secrétaire Générale du Parti Godienkiste de Biéloslavie

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Nadejda Svoniakova
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Message par Nadejda Svoniakova »

Les votes sont clos.

Amendement #1
130 POUR
270 CONTRE


Amendement #2
190 POUR
210 CONTRE


Les deux amendements sont rejetés.
Le vote de la Loi de Finance est ouvert pour 48h.
Reine du Kolozistan
Nadejda Vladimirovna Svoniakova
Verrouillé

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