RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ
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LOI
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Vu la Constitution,
Article 1er
Les villes fermées sont des localités interdites aux étrangers, et où des restrictions de circulation sont mises en place pour les biéloslaves.
Article 2
La liste des villes fermées est inscrite dans la présente Loi. Des villes peuvent être ajoutées et/ou retirées par une modification de la présente Loi.
Article 3
Une ville peut être fermée pour des raisons sécuritaires, comme des installations minières ou militaires, après des attaques terroristes ou dans un contexte d'instabilité ou d'émeutes.
Article 4
Toute personne pénétrant dans une ville fermée sans autorisation sera passible de poursuites judiciaires.
Article 5
Les personnes habitant dans les villes fermées verront leurs sorties et entrées strictement contrôlées.
Article 6
Toute personne souhaitant entrer dans une ville fermée et n'y habitant pas, pour des raisons impératives, devra faire une demande de laisser-passer au Ministère de l'Intérieur et de la Défense.
Annexe : Liste des villes fermées
Voblast de Makivka
- Tarkhiv
Voblast de Roudky
- Tcherlarinsk
- Arkangalsk
- Volgosibirsk
Kraï de Taraspol
- Semesk
- Vladikolkoz
- Tomosk
- Slapiansk
Co-Royaume du Kolozistan
- Kerkensrag
Raïon de Travnà
- Barispol
Fait à Belgograd, le 07 octobre 2020
Anastasia Voronina, Présidente de la République
Yelena Polina, Première Ministre
Anastasia Voronina, Présidente de la République
Yelena Polina, Première Ministre