Code de l'Immigration

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Biéloslavie
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Code de l'Immigration

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RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ
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CODE DE L'IMMIGRATION
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Vu la Constitution,
Titre Premier - Des conditions d'accueil

Article 1er
Le Ministère de l'Intérieur et de la Défense est en charge de l'accueil des étrangers sur le territoire biéloslave.

Article 2
Le Ministère de l'Intérieur et de la Défense délivre 2 types de cartes : la carte d'identité et la carte de séjour.

Article 3
La carte d'identité ne peut être délivrée que dans les conditions suivantes :
- Avoir au moins 1 des 2 parents de nationalité biéloslave
- Avoir été naturalisé biéloslave après avoir résidé de manière ininterrompue au moins 5 ans sur le territoire biéloslave

Article 4
La carte de séjour ne peut être délivrée que dans les conditions suivantes :
- Disposer d'un passeport du pays d'origine en cours de validité
- Avoir des raisons valables pour séjourner au Biéloslavie (études, affaires, travail, conjoint de biéloslave...)

Article 5
Les ressortissants d'Etats ayant droit à la libre circulation (fixée par la politique de visas) ne sont pas concernés par la carte de séjour. Ils doivent cependant posséder un passeport en cours de validité.

Article 6
Toute personne ne répondant pas ou plus aux conditions énumérées dans les articles précédents se verra expulsé du territoire.

Titre Second - De l'immigration

Article 7
L'immigration clandestine est formellement interdite sur le territoire de la Biéloslavie. Tout clandestin peut être reconduit à la frontière sans délai par les forces de l'ordre.

Article 8
L'immigration est fixée par le Ministère de l'Intérieur et de la Défense selon les motivations suivantes : immigration sélective et choisie.

Article 9
L'immigration familiale est proscrite, sauf en cas de justificatif d'emplois et de logements pour l'ensemble des demandeurs.

Article 10
Les demandes d'asile politiques sont acceptées conjointement par le Ministère de l'Intérieur et de la Défense et le Ministère des Affaires Etrangères.

Article 11
Les demandeurs d'asile politique peuvent être accepté selon les conditions suivantes :
- Fuir un état en guerre ou une zone de conflits avérés
- Répondre aux critères d'opposants politiques à un régime autoritaire
- Être en danger personnellement pour des prises de positions sociétales ou politiques

Article 12
Les demandes d'asile politique sont revues et actualisées tous les 6 mois par le Ministère de l'Intérieur et de la Défense et le Ministère des Affaires Etrangères.

Article 13
Tout étranger condamné par la justice biéloslave peut être reconduit à la frontière dans un préavis de 3 mois.

Article 14
Il est composé un fichier recensant l'ensemble des entrées d'étrangers sur le territoire par le Ministère de l'Intérieur et de la Défense.
Fait à Belgograd, le 08 octobre 2020

Anastasia Voronina, Présidente de la République
Yelena Polina, Première Ministre
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