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Loi de Finance - Octobre 2020

Posté : 04 déc. 2021, 09:54
par Biéloslavie
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RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ
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LOI DE FINANCE
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Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,
Vu la Loi L-04/2020 du 07 octobre 2020 instaurant un Salaire Minimum Garanti (SMG),
Vu la Loi L-06/2020 du 07 octobre 2020 régissant la Sécurité Sociale,
Salaire Minimum Garanti (SMG) : 1 500 ₽B

Allocation chômage mensuelle : 800 ₽B

Allocation dépendance - Catégorie I : 400 ₽B
Allocation dépendance - Catégorie II : 600 ₽B
Allocation dépendance - Catégorie III : 800 ₽B

Pension vieillesse : 1 200 ₽B
Pension d'invalidité : 600 ₽B
Pension d'ancien combattant : 1 000 ₽B

Allocation familiale - 3 premiers enfants (par enfant) : 300 ₽B
Allocation familiale - A partir du 4ème enfant (par enfant) : 400 ₽B

Impôt sur le revenu
En dessous de 1 000 ₽B par mois : 0%
De 1 001 ₽B à 4 999 ₽B par mois : 5%
De 5 000 ₽B à 9 999 ₽B par mois : 10%
A partir de 10 000 ₽B par mois : 20%

Impôt sur les sociétés
En dessous de 50 000 ₽B de CA par mois : 10%
De 50 001 ₽B à 99 999 ₽B de CA par mois : 20%
De 100 000 ₽B à 499 999 ₽B de CA par mois : 25%
A partir de 500 000 ₽B de CA par mois : 30%

TVA
Catégorie A : 10 %
Catégorie B : 20 %

Salaire de base des fonctionnaires
Hauts Fonctionnaires : 10 000 ₽B
Catégorie A : 4 000 ₽B
Catégorie B : 3 000 ₽B
Catégorie C : 2 000 ₽B
CDD : 1 600 ₽B
Fait à Belgograd, le 08 octobre 2020

Anastasia Voronina, Présidente de la République
Yelena Polina, Première Ministre