BIENVENUE EN BIÉLOSLAVIE ! / ßIƏNVƏNUƏ ƏN ßIĚLŒ§LÆVIƏ !


Président de la République : Svetlana Sokolova
Premier Ministre : Nadejda Svoniakova

Composition de la Rada
VIIIème Législature
01 avril 2022 - 01 juillet 2022
Image
GP (PGB-MDB) : 147 sièges
AHB : 42 sièges
ULB : 53 sièges
LPB : 63 sièges
MNB : 95 sièges

[T-05/2020] Reconnaissance mutuelle avec la Sainte-Russlavie

Verrouillé
Avatar du membre
Biéloslavie
Maître du jeu
Messages : 174
Enregistré le : 02 déc. 2021, 20:43
Localisation : Belgograd
Contact :

[T-05/2020] Reconnaissance mutuelle avec la Sainte-Russlavie

Message par Biéloslavie »

Image
RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ
--------------------
TRAITÉ
--------------------
Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la République de Biéloslavie et la Sainte-Russlavie

Titre I - De la reconnaissance.

1.1. La Sainte Russlavie reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Biéloslavie, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. La République de Biéloslavie reconnaît les frontières et la souveraineté de la Sainte Russlavie comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la Sainte Russlavie sur le territoire de la République de Biéloslavie.
1.4. Il est établi une Ambassade de la République de Biéloslavie sur le territoire de la Sainte Russlavie.
1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.

Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.
3.4. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.
Fait à Murasibirsk (Sainte-Russlavie), le 26 septembre 2020

Anastasia Voronina, Présidente de la République de Biéloslavie
Baron Stempel, Ministre des Affaires Etrangères de la Sainte-Russlavie
Verrouillé

Retourner vers « Traités »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité